Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1) OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits dérivés éditées par Catherine DEBARD DESIGN, pour sa marque D’UN SEUL TRAIT

2) ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3) PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences (couleurs, tailles) peuvent exister d’une série à l’autre.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4) TARIFS

Les tarifs sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le vendeur applique son tarif par année calendaire, de janvier à décembre.

Les tarifs sont susceptibles d’être révisés en début d’année.

5) COMMANDE

Toute commande doit être formulée par écrit (courrier, e-mail, bon de commande, devis signé)

6) ACOMPTE

Un acompte d’une valeur de 30% de la commande peut être demandée en cas de commande supérieure à 1000 €

7) PAIEMENT

Le paiement s’effectue à réception de facture, par virement ou par chèque.

8) LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.

9) DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés, et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande (ex : t-shirts imprimés avec un prénom).

10) GARANTIES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de Produit défectueux, le Client peut demander l’échange ou le remboursement.

11) RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou d’un usage non conforme. Sa responsabilité reste en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dessins, la marque, les documents techniques, les nouvelles idées et tous les éléments du site sont la propriété exclusive du vendeur. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du vendeur.

13) LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français-

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord Mme Catherine Debard pour une résolution à l’amiable.

A défaut, les tribunaux Français seront compétents